Politique de confidentialité

La responsable de la protection des renseignements personnels

L’art et la matière est un atelier d’art en matière récupérée établi à Salaberry-de-Valleyfield, au Québec. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, une personne y est responsable de la protection des renseignements personnels et veille au respect de la présente politique.

Toute question, demande d’accès ou plainte relative à vos renseignements personnels peut lui être adressée directement.

Les renseignements recueillis

L’atelier ne recueille que ce qui lui est nécessaire. Aucun renseignement sensible au sens de la loi n’est demandé, et aucune vente n’est conclue en ligne.

Lorsque vous écrivez ou demandez un rendez-vous

• votre nom et votre adresse courriel
• votre numéro de téléphone, si vous choisissez de l’inscrire
• le contenu de votre message et, le cas échéant, la nature de votre projet

Lorsque vous vous abonnez à l’inventaire, l’infolettre

• votre adresse courriel
• le segment que vous choisissez : amateur d’art, entreprise ou milieu de l’art
• la date de votre consentement et les statistiques d’envoi (ouverture, clics)

Lorsque vous naviguez sur le site

• des données techniques : type d’appareil, navigateur, pages consultées, durée de visite, site d’origine
• une adresse IP tronquée ou anonymisée, selon l’outil de mesure
• les identifiants déposés par les témoins, décrits à la section 05

Lorsque vous interagissez avec les réseaux sociaux

Si vous arrivez sur le site depuis une plateforme sociale ou si vous cliquez vers l’une de nos pages, cette plateforme peut déposer ses propres témoins et recueillir des données selon sa politique, sur laquelle l’atelier n’a aucun contrôle. Ces témoins publicitaires ne sont activés qu’avec votre consentement.

Les finalités

Chaque renseignement sert à une fin précise, et à rien d’autre :

• répondre à vos messages et organiser les visites d’atelier sur rendez-vous
• préparer une proposition d’œuvre, de commande ou de collaboration
• vous envoyer l’inventaire de l’atelier, si vous y avez consenti
• comprendre comment le site est consulté afin de l’améliorer
• respecter les obligations légales et comptables de l’atelier

Vos renseignements ne sont jamais vendus, loués ni échangés. Aucune décision vous concernant n’est prise de façon exclusivement automatisée, et aucun profilage n’est effectué à votre insu.

Votre consentement

Votre consentement est demandé de façon libre, éclairée et pour chaque finalité. Il se manifeste lorsque vous remplissez un formulaire, lorsque vous vous abonnez à l’infolettre, ou lorsque vous acceptez les témoins non essentiels.

Vous pouvez le retirer en tout temps, sans justification : en utilisant le lien de désabonnement présent dans chaque envoi, en modifiant vos préférences de témoins, ou en écrivant à la responsable. Le retrait n’affecte pas la validité des traitements déjà effectués.

Les témoins de connexion

Un témoin est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de votre visite. Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site sont activés d’office; tous les autres attendent votre accord.

Vous pouvez revoir votre choix à tout moment depuis la bannière de consentement, ou configurer votre navigateur pour refuser les témoins. Un refus n’empêche pas la consultation du site.

Les tiers et l’hébergement

Le site est hébergé et géré au moyen de la plateforme HubSpot, qui assure également la gestion des formulaires et de l’infolettre. Certains fournisseurs techniques peuvent donc traiter vos renseignements pour le compte de l’atelier, uniquement selon ses instructions et dans le cadre d’ententes qui les lient à la confidentialité.

• HubSpot — hébergement du site, formulaires, infolettre, mesure d’audience
• Google Fonts — chargement des polices de caractères du site
• les plateformes sociales de l’atelier, lorsque vous interagissez avec elles

Aucun de ces tiers n’est autorisé à utiliser vos renseignements à ses propres fins commerciales dans le cadre de son mandat pour l’atelier.

Communication hors du Québec

Les serveurs de HubSpot et de certains fournisseurs sont situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne. Vos renseignements peuvent donc y être hébergés ou traités.

Avant de confier des renseignements à un tel fournisseur, l’atelier procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de s’assurer qu’ils bénéficieront d’une protection adéquate, comparable à celle prévue par la loi québécoise, et conclut une entente écrite en ce sens.

Conservation et destruction

Vos renseignements ne sont conservés que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

• demandes de contact et de rendez-vous : trois ans après le dernier échange, afin d’assurer le suivi d’un projet
• abonnement à l’infolettre : jusqu’au retrait de votre consentement, puis destruction dans les trente jours
• données de navigation : au plus vingt-six mois
• documents comptables liés à une acquisition : selon les délais fiscaux applicables

Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière irréversible.

Les mesures de sécurité

L’atelier prend des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : connexion chiffrée du site, accès réservé aux seules personnes qui en ont besoin, authentification renforcée sur les outils utilisés, et destruction sécuritaire des données échues. Aucun système n’étant infaillible, ces mesures visent à réduire le risque, non à l’éliminer entièrement.

Vos droits

La loi québécoise vous reconnaît plusieurs droits sur vos renseignements personnels. Vous pouvez :

• accéder aux renseignements que l’atelier détient sur vous
• les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques
• retirer votre consentement et demander la cessation de leur utilisation
• demander leur suppression lorsque leur conservation n’est plus justifiée
• obtenir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un tiers
• porter plainte auprès de l’atelier, puis, si la réponse ne vous satisfait pas, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec

Une demande écrite à la responsable suffit. Une réponse vous sera transmise dans les trente jours suivant sa réception. Une pièce d’identité peut être demandée afin d’éviter de divulguer vos renseignements à une autre personne.

Exercer un droit

En cas d’incident de confidentialité

L’atelier tient un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présentant un risque de préjudice sérieux survenait, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information seraient avisées avec diligence, et les mesures nécessaires seraient prises pour en limiter les conséquences.

Les mineurs

Le site s’adresse à un public adulte. Aucun renseignement n’est recueilli sciemment auprès d’une personne de moins de quatorze ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale. Si un tel renseignement nous était transmis, il serait supprimé dès que nous en serions informés.

Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter l’évolution des pratiques de l’atelier ou du cadre légal. La date d’entrée en vigueur figure en tête de la page. En cas de changement important touchant vos droits, un avis sera publié sur le site et, s’il y a lieu, transmis aux personnes abonnées.